Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de L'instant personality

 

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne L'instant personality. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique d'Expédition. En validant une commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.

1. Parties au Contrat

  • Vendeur : L'instant personality (désignée ci-après "nous", "notre", "nos").

  • Acheteur : Toute personne physique ou morale passant commande sur notre site (désignée ci-après "vous", "votre", "vos").

2. Offre et Disponibilité des Produits

Nos offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité sont mises à jour en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons un produit de remplacement ou un remboursement.

3. Prix

 

  • Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de votre commande, en fonction du mode de livraison choisi et de l'adresse de livraison.

  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

4. Commande

 

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : Choisissez les articles que vous souhaitez personnaliser et ajoutez-les à votre panier.

  2. Personnalisation : Pour les articles personnalisables, vous serez guidé(e) pour télécharger vos designs, ajouter du texte, choisir les options (couleur, taille, etc.). Vous êtes responsable de la qualité et de la légalité du contenu soumis pour personnalisation.

  3. Validation du panier : Vérifiez le contenu de votre panier (articles, personnalisation, quantités) et le prix total.

  4. Identification ou création de compte : Connectez-vous à votre compte ou créez-en un si vous n'en avez pas.

  5. Informations de livraison et de facturation : Saisissez ou vérifiez vos adresses de livraison et de facturation.

  6. Choix du mode de livraison : Sélectionnez le mode de livraison souhaité parmi les options proposées.

  7. Paiement : Procédez au paiement sécurisé de votre commande.

  8. Confirmation de commande : Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de votre achat. Cet e-mail vaut acceptation de votre commande par L'instant personality.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de contenu de personnalisation jugé inapproprié, ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

 

  • Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée (Shopify Payments).

  • Votre commande ne sera traitée qu'après validation de votre paiement.

  • Les données de votre carte bancaire sont cryptées et ne sont ni stockées ni consultées par L'instant personality.

6. Annulation de Commande

  • Avant personnalisation / production : Si votre commande n'a pas encore été personnalisée ou mise en production, vous pouvez demander une annulation en nous contactant rapidement à [Votre adresse e-mail de contact]. Nous ferons de notre mieux pour y répondre favorablement.

  • Après personnalisation / production : En raison de la nature personnalisée de nos produits, les commandes ne peuvent généralement pas être annulées une fois que le processus de personnalisation ou de production a commencé.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, pour les produits personnalisés commandés sur L'instant personality, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.

Cependant, si le produit personnalisé reçu présente un défaut de fabrication ou une non-conformité par rapport à votre commande (erreur de personnalisation de notre fait, produit endommagé lors de la livraison), veuillez nous contacter dans les plus brefs délais (maximum X jours après réception) en nous fournissant des photos du défaut. Nous étudierons votre demande et mettrons tout en œuvre pour vous proposer une solution (remplacement, avoir ou remboursement).

Pour les produits non personnalisés (si applicable sur votre site), les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement [LIEN VERS VOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

8. Garanties

  • Garantie légale de conformité : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation. Cette garantie vous protège contre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

  • Garantie des vices cachés : Nos produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, veuillez nous contacter à [Votre adresse e-mail de contact].

9. Responsabilité

L'instant personality ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport/communications, inondation, incendie, etc.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les informations vous concernant sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [LIEN VERS VOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ] et à la réglementation en vigueur (RGPD).

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à nous. Les coordonnées du médiateur que nous relevons sont les suivantes : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation, ou lien vers le site de la médiation à la consommation].

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modifications des CGV

L'instant personality se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront opposables aux clients à compter de leur mise en ligne. Toutefois, les CGV applicables à votre commande seront celles en vigueur au moment de la validation de votre achat.